Vous êtes élu CSE et vous avez du mal à informer correctement vos bénéficiaires ? C’est pour cela que nous allons vous montrer ici comment regrouper les informations et communiquer facilement auprès des salariés grâce à la mise en place…
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CAP construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour CAP.
CAP applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
La présente politique décrit la manière dont CAP traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur les sites boutique-cap.fr et cap-cse.fr. (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de CAP.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur les Sites cap-cse.fr et boutique-cap.fr : SAS COGESCO – SIRET 513 847 558 00055 – TVA FR62 513 847 558, Société par Actions Simplifiée au capital de 428.368€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 513 847 558 et dont le siège social est situé au 6 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault, (ci avant et ci-après « SAS COGESCO »).
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, SAS COGESCO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect de la réglementation applicable et des recommandations de la CNIL
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. CAP s’engage à utiliser les données Personnelles de ses Utilisateurs pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
CAP est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre de traiter les demandes via les formulaires de contact et les candidatures. tout ou partie des données suivantes :
Nom, prénom, Numéro de téléphone, Adresse email, Adresse postale, et fichiers personnels (comme le CV et lettre de motivation…).
Les données des Utilisateurs de CAP sont principalement traitées pour :
A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
Le destinataire des données collectées est CAP, et le personnel habilité de ses différents services en charge des missions confiées et pour l’exécution des finalités visées dans la présente politique (service client, service commercial, suivi de commande, comptabilité, statistiques), le personnel habilité des sous-traitants et filiales de CAP (hébergeurs, fournisseurs, mailing, analyse d’audience).CAP s’interdit de transmettre les Données Personnelles de l’Utilisateur à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Nous conservons vos données uniquement le temps de la relation commerciale, et conformément à la réglementation et aux recommandations de la CNIL. Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées au-delà de la relation commerciale au titre d’obligations légales spécifiques ou dans le respect des délais de prescription légale applicables.
Chaque fois que CAP traite des Données Personnelles, CAP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CAP les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CAP disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, – droit à l’oubli ou droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites – droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD) – droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
La demande d’exercice des droits, quels qu’ils soient, doit être faite soit par mail à l’adresse contact@cap-cse.fr soit par courrier à l’adresse suivante : CAP – 6 rue toussaint Deniaud, 44700 Orvault.
Avant d’accéder à la demande formulée et en cas de doute, CAP se réserve la possibilité de vérifier l’identité du demandeur par tous moyens.
CAP s’engage à adresser une réponse sous un mois à compter de la réception de la demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Si les utilisateurs estiment que leurs données ne sont pas traitées conformément à la Réglementation applicable, ils peuvent déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : www.cnil.fr.
CAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, CAP prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par CAP de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à CAP de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter CAP par écrit à l’adresse suivante : CAP CSE – 6 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault ou par mail à contact@cap-cse.fr.
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