POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

CAP construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour CAP.
CAP applique une politique stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs :
– Chaque utilisateur de CAP reste maître de ses données. CAP n’en dispose pas librement.
– Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
– CAP est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

CAP souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel via les site boutique-cap.fr et cap-cse.fr. La présente politique décrit la manière dont CAP traite les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur les sites boutique-cap.fr et cap-cse.fr. (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de CAP.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur les Sites cap-cse.fr et boutique-cap.fr : SAS COGESCO – SIRET 513 847 558 00055 – TVA FR62 513 847 558, Société par Actions Simplifiée au capital de 428.368€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 513 847 558 et dont le siège social est situé au 6 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault, (ci-avant et ci-après « SAS COGESCO »).
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, SAS COGESCO prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la cnil et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. CAP s’engage à utiliser les données Personnelles de ses Utilisateurs pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

CAP est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre de traiter les demandes via les formulaires de contact et les candidatures. tout ou partie des données suivantes :
Nom, prénom, Numéro de téléphone, Adresse email, Adresse postale, et fichiers personnelles (comme le CV et lettre de motivation…).

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

1. Nécessité de la collecte.
Lors de la demande de prise de contact, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à ces demandes, et que CAP soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2.Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
– l’intérêt légitime de CAP à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de son Site
– l’intérêt légitime de CAP à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer

Les données des Utilisateurs de CAP sont principalement traitées pour :
– permettre leur navigation sur le Site
– permettre de communiquer avec les demandes de formulaires (nom, prénom, adresse postale, email…).

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– améliorer la navigation sur le Site
– effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de CAP.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de CAP sont principalement les agents de CAP.
CAP recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, à titre d’exemples : 6 ans pour les documents fiscaux ; 10 ans pour les pièces comptables ; 2ans pour les candidatures ; le cas échéant, toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que CAP traite des Données Personnelles, CAP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles CAP les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CAP disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

COMMENT SONT GÉRÉS LES COOKIES

1. Cookies utilisés
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L’objectif est de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.
Concrètement, comment fonctionnent les cookies ?
Dans votre ordinateur c’est le navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. C’est lui qui reçoit l’ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C’est lui qui les enregistre et c’est lui également qui permet de les contrôler, selon les souhaits de l’internaute. On peut ainsi interdire tout enregistrement de cookie (mais l’accès à de nombreux sites, ou du moins l’utilisation de leurs fonctionnalités, est alors impossible). Les navigateurs permettent de les retrouver, de les lister et même de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaitront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c’est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez. Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics se sert de « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Web.
2. Paramétrage du navigateur
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l’acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :
• Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
• Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

SÉCURITÉ

CAP met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, CAP prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par CAP de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à CAP de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter CAP par écrit à l’adresse suivante : CAP CSE – 6 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault ou par mail à contact@cap-cse.fr.

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