Article 1
La Société SAS COGESCO dont le siège social est au 6 rue Toussaint Deniaud, 44700 ORVAULT, immatriculée au RCS de Nantes : 513 847 558 propose à ses clients une opération de parrainage.
Article 2
Cette opération est réservée à tous les clients de COGESCO désireux d’y participer. Par client « le parrain », on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, dont l’entreprise à un contrat avec la société COGESCO.
Le filleul (le) étant un Comité Social Économique d’Entreprise.
Article 3 : Modalités
Pour participer, le client doit remplir le formulaire en ligne de parrainage COGESCO.
On entend par PARRAIN tout client de COGESCO qui aura réussi à amener au moins une entreprise filleule.
COGESCO se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.
Article 4 : Avantage CHÈQUE CADEAU
En fonction de l’entreprise filleule validée par COGESCO, le parrain recevra un chèque cadeau COGESCO par COGESCO, valable sur le site : boutique-cap.fr. Ce chèque cadeau est valable un an à date d’émission du chèque cadeau. Montant d’un minimum de 50 €*, en fonction de l’effectif de l’entreprise adhérente.
*Valeur approximative, soumise à variation.
Article 5
Il ne peut pas y avoir qu’un seul parrain pour une entreprise filleule. Il ne pourra être désigné qu’un seul filleul au sein d’une entreprise.
Ne sera considéré comme filleul que le Comité Social Économique d’Entreprise qui deviendra client COGESCO.
À chaque nouveau filleul, le parrain recevra un mail d’information de la part de COGESCO. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu’au moment de la signature du contrat.
COGESCO se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.
Article 6 : Attribution des dotations
Pour recevoir son chèque cadeau, chaque parrain ayant participé à l’opération doit faire sa demande. Il recevra un chèque cadeau par filleul validé.
Article 7 : Valeur des dotations
L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations par d’autres d’une valeur équivalente. Les dotations seront envoyées aux gagnants sous trois semaines, par voie postale aux frais de COGESCO, à l’adresse mentionnée par le client lors de sa demande.
Article 8 : Réclamations
Les dotations ne pourront être échangées ni faire l’objet du versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces dotations ou à leur attribution ne pourront être adressées à COGESCO.
Article 9
COGESCO se réserve le droit d’écourter, de propager, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’obligent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Article 10
La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 11
Le règlement de cette opération peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur les sites COGESCO à la page réservée aux filleuls et parrains (parrainage). Il peut également être obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’attention de COGESCO « Opération Parrainage » à l’adresse suivante : 6 Rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault.
Article 12
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : COGESCO, Service Marketing Client, 6 rue Toussaint Deniaud, 44700 Orvault. Les adresses électroniques communiquées dans le cadre de l’envoi de votre message de parrainage ne seront pas conservées, ni transmises à des tiers. Vos filleuls ne recevront aucun courrier électronique non sollicité de notre part.
Article 13
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l’opération. COGESCO se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.
SAS COGESCO – Numéro de SIRET : 51384755800055