- Objet de la convention
M-Coupons est un produit de la marque CAP qui propose un concept de « communication inversée ». Une publicité gratuite destinée aux commerçants en vue principalement d’attirer et de fidéliser une nouvelle clientèle. CAP édite et commercialise ses supports, application et site web, auprès d’une clientèle de particulier issues essentiellement des comités sociale économique, qui bénéficient en échange d’offres attractives, valables une à plusieurs fois en fonction du support. - Obligation de CAP.
Dans le cadre de ce partenariat et pendant toute la validité de ce contrat, CAP s’engage à réserver au partenaire, sans aucune contrepartie financière, en fonction des disponibilités, un espace publicitaire sur l’un ou l’ensemble de ces supports, afin de présenter son/ses établissements. - Obligation du partenaire
Dans le cadre de ce partenariat et durant toute la validité de ce contrat, Le Partenaire s’engage à accueillir les clients CAP au même titre que les autres. Le partenaire fournira l’ensemble des éléments permettant à CAP de le représenter sur ses différents supports. Le partenaire s’engage à respecter la totalité de ce contrat qui inclut les offres indiquées ci-dessus.- Offre « découverte »
Tout membre CAP présentant son M-coupon en cours de validité et composte en caisse, bénéficie de l’offre indiquée ci-dessus. - Offre « permanente »
Tout membre CAP présentant son offre et sa carte CAP en cours de validité bénéficie de l’offre indiquée ci-dessus. Valable de façon illimitée sur simple présentation. Non cumulable avec d’autres offres et promotions.
- Offre « découverte »
- DURÉE
Ce contrat est souscrit pour une année civile à laquelle s’ajoute l’année en cours. Il prend effet à date de signature et il est reconduit par tacite reconduction, sauf avis contraire d’une des parties signifié par lettre recommandée avant le 1 novembre de l’année en cours pour une résiliation effective au 31 décembre de la même année. - Respects des engagements
Les deux parties se doivent de respecter leurs engagements. CAP s’engage à proposer les offres ci-dessus à ses membres. Le partenaire s’engage à les respecter. En cas de non-respect des engagements du « Partenaire » et notamment en cas de plainte justifiée d’un membre CAP, la société adressera par lettre recommandée avec avis de réception une demande d’explication. À défaut de réponse dans les quinze jours ou en cas de réponse non satisfaisante, CAP se réserve le droit de demander l’indemnisation de son préjudice commercial. En cas de litige, seuls les tribunaux du département seront compétents.